Préambule

Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « Les présentes », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet diogovazchocolate.com.

Elles sont conclues entre d’une part, DIOGO VAZ (SAS NABOA BEGINS), et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site internet « diogovazchocolate.com » ci-après dénommées « le client ».

Les présentes ne concernent, à titre exclusif, que les personnes, ayant la capacité juridique de contracter.

Les produits et/ou services proposés sur le site internet « diogovazchocolate.com » sont, par ailleurs uniquement commercialisés dans un réseau de distribution exclusive, ils sont donc destinés à l’usage personnel des clients. Ainsi, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente, location, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels.

La commande de produits présentés sur la Boutique en ligne diogovazchocolate.com est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes, exposées ci-après.

A ce titre, DIOGO VAZ se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande.

1- Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente» ou « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.

La validation de la commande du client est matérialisée par l’envoi par DIOGO VAZ d’un mail de confirmation de commande.

2- Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne diogovazchocolate.com tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois DIOGO VAZ peut être amenée à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de DIOGO VAZ ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties prévues dans l’article 11 des présentes.

Dans le cadre d’une précommande, DIOGO VAZ ne pourra pas être tenue pour responsable des changements de qualité, de matière, d’emballage ou de prix des produits, intervenus entre le moment de la passation de la précommande et la date de sortie officielle du ou des produits.

3- Disponibilité

Les offres de produits et/ou services et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site internet diogovazchocolate.com, dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, DIOGO VAZ informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

4- Prix

Le prix est exprimé en euros TTC. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni le transport, ni la livraison. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DIOGO VAZ. Ce prix est exprimé toutes taxes incluses (compris la TVA pour la France et les pays de l’UE).

DIOGO VAZ se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu’elle aura adressée au client.

5- Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Eurocard/Mastercard, ou par compte PAYPAL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, DIOGO VAZ se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

6- Sécurité et confidentialité des données

Pour la sécurité de vos paiements le site diogovazchocolate.com utilise Atos SIPS la solution de paiement par carte bancaire en relation avec notre banque HSBC. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque HSBC, pour notre compte. Afin de vous offrir la meilleure qualité de service et de sécurité, nous proposons aussi le paiement via la plateforme Paypal (avec ou sans compte Paypal).

A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

7- Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; DIOGO VAZ confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. DIOGO VAZ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, ou si le stock disponible ne permet pas de satisfaire la demande du client.

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

8- Livraison

A compter de la confirmation du paiement de la commande (pour les paiements par carte, accord donné par les centres de paiement bancaire), DIOGO VAZ livre à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Nos livraisons en France Métropolitaine sont assurées dans les 48h à 72h via le transporteur Colissimo.

8.1. Préparation et acheminement des produits

Les colis sont préparés et conditionnés par DIOGO VAZ dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. DIOGO VAZ ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

DIOGO VAZ assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur.

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

Toutefois, en vertu de l’article  L. 224.65 du code de la consommation, le client peut émettre des réserves le jour de la livraison ou par recommandé ou acte extrajudiciaire dans les 3 jours (jours fériés non compris) qui suivent la livraison. Cependant si le livreur ne peut justifier le fait de lui avoir laissé la possibilité de vérifier  l’état et l’exactitude de la commande, ce délai est porté à 10 jours.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, DIOGO VAZ ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Après la validation de la commande, un délai de 24h maximum est nécessaire pour que notre service expédition ait le temps de traiter la mise à disposition du colis au transporteur en charge de la livraison.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

8.2. Délais de livraison

Les délais de livraison vers la France sont de 48 à 72h heures, hors période de Noël. Les délais indiqués sont des délais exprimés en jours ouvrés, et hors cas de force majeure y compris grève des transporteurs rendant momentanément impossible la livraison. Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi (sauf jours fériés) et les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés du pays destinataire.

9- Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la chaleur, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

10- Rétractation et retours

Le délai de rétractation de 14 jours (dispositions de l’article L121-16 du Code de la consommation) ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le site diogovazchocolate.com. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Une modification ou annulation de la part du client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et n’a pas encore été remis au transporteur.

Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le Client se verra rembourser de sa commande. En revanche, à partir du moment où le colis est expédié, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

10.1 Retours

Le client est tenu de bien vérifier son colis à l’arrivée.

En vertu de l’article  L. 224.65 du code de la consommation, le client peut émettre des réserves le jour de la livraison ou par recommandé ou acte extrajudiciaire dans les 3 jours (jours fériés non compris) qui suivent la livraison. Cependant si le livreur ne peut justifier le fait de lui avoir laissé la possibilité de vérifier  l’état et l’exactitude de la commande, ce délai est porté à 10 jours.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre DIOGO VAZ et le client.

Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte. Toute reprise acceptée par DIOGO VAZ, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par DIOGO VAZ, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de sa commande.

Les retours doivent concerner des articles  dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.

En cas de retours anormaux ou abusifs, DIOGO VAZ se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante : DIOGO VAZ Service client – 1 Rue Léon des Landes, 40000 Mont-de-Marsan, France.

11- Garanties

La date limite d’utilisation optimale des produits de DIOGO VAZ est indiquée sur chaque emballage. Elle est différente selon la variété des produits sélectionnés.

DIOGO VAZ garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve que les conditions de conservation indiquées sur leur emballage aient été respectées.

12- Service clientèle

Notre service clientèle est également à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Pour un suivi de commande, pour une réclamation ou pour toute question relative à votre commande, nous mettons à votre disposition l’adresse mail : diogovazcommunication@gmail.com ou notre formulaire de contact.

13- Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DIOGO VAZ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par DIOGO VAZ et ses clients.

14- Propriété intellectuelle

Le site diogovazchocolate.com, l’intégralité de son contenu, ainsi que l’ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de DIOGO VAZ.

Tous les textes, ouvrages, illustrations marques et images reproduits ou représentés sur la boutique en ligne diogovazchocolate.com sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle et ce pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite. Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse de DIOGO VAZ est également strictement interdite.

Toute utilisation frauduleuse des marques, modèles, logos et dénominations apparaissant sur le Site, en fraude des droits de DIOGO VAZ constituent un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et des textes communautaires et internationaux en la matière.

15- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires. La responsabilité de DIOGO VAZ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits. DIOGO VAZ se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

DIOGO VAZ ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d’éventuels liens hypertextes de la boutique en ligne diogovazchocolate.com.

En ce qui concerne l’alimentaire, les dates de consommation indiquées sur les produits vendus doivent être respectées par le client.

DIOGO VAZ ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

16- Informations nominatives et Possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de DIOGO VAZ.

DIOGO VAZ s’engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de DIOGO VAZ, notamment par des lettres d’informations, auxquelles le client pourra se désabonner à tout moment.

Le site diogovazchocolate.com est également conçu pour répondre au mieux aux besoins des clients et c’est dans ce but que des cookies sont utilisés. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur le site et ne sont utilisés par DIOGO VAZ qu’à des fins d’amélioration du service personnalisé destiné au client.

Nous vous informons également de votre droit d’opposition au démarchage téléphonique et  à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en vertu de l’article 223-2 du code de la consommation. 

17- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

En vertu de l’article  L. 224.65 du code de la consommation, le client peut émettre des réserves le jour de la livraison ou par recommandé ou acte extrajudiciaire dans les 3 jours (jours fériés non compris) qui suivent la livraison. Cependant si le livreur ne peut justifier le fait de lui avoir laissé la possibilité de vérifier l’état et l’exactitude de la commande, ce délai est porté à 10 jours.

Les réclamations devront être adressées à DIOGO VAZ, par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante : DIOGO VAZ Service client – SAS NABOA BEGINS, 1 rue Léon des Landes, 40000 Mont-de-Marsan, France.

La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, …). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par DIOGO VAZ, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une nouvelle livraison.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat et avant toute action en justice,  Le client s’adressera en priorité à la société SAS NABOA BEGINS  pour rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Si le litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable  et conformément à l’article L.616-1 du code de la consommation, le client peut faire appel au médiateur de la consommation suivant : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice situé au 49, rue de Ponthieu, 75008 PARIS dont dépend la société SAS NABOA BEGINS.

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice est référencé par La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

En vertu  de l’article R.631.3 du code de la consommation, le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.